Sur les enjeux de corruption, les entreprises françaises accusent un léger retard par rapport aux pays de l’OCDE3. La loi Sapin II se doit de faire évoluer les choses dans le bon sens. Pour de nombreuses entreprises françaises, la mise en conformité de ces différentes mesures suggérerait ainsi l’application d’une ‘’politique d’éthique’’ qui devrait améliorer sensiblement la pratique des affaires.
Sylvain Guyoton, VP Research d’EcoVadis
Les entreprises de plus de 500 employés et ayant un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros. La filiale est libérée de l’obligation de mettre en place un plan de prévention si le plan de sa société mère la couvre.
La loi Sapin II instaure une obligation légale de mise en place de procédures et mécanismes de contrôle pour prévenir et détecter des faits de corruption et de trafic d’influence auprès de vos clients et fournisseurs de rang 1.
Le plan de détection et prévention consistera concrètement en la mise en œuvre de :
