La France, avec l’adoption de la loi dite « Sapin II », est désormais alignée sur les réglementations anglo-saxonnes telles que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux Etats-Unis ou le Bribery Act au Royaume-Uni, rattrapant ainsi son retard sur le sujet. En 2016, l’étude publiée par Transparency International ( Corruption Perception Index) plaçait la France au 23ème rang de son classement mondial, entre l’Estonie et les Bahamas.

La loi Sapin II instaure une obligation légale de mise en place de procédures et mécanismes de contrôle pour prévenir et détecter des faits de corruption et de trafic d’influence auprès de vos clients et fournisseurs de rang 1.

Votre politique Achats Responsables doit s’adapter à ces nouvelles exigences et les articuler avec celles issues de la loi sur devoir de vigilance et la directive Barnier.

Le Webinar Loi Sapin 2 organisé par EcoVadis et Affectio Mutandi le 25 octobre prochain évoquera les obligations mais aussi les éléments clés à prendre en compte pour un déploiement rapide du dispositif de compliance Sapin 2 au sein de vos achats.