Responsabilité sociale, Devoir de Vigilance et loi Sapin II

DEVOIR DE VIGILANCE

Plan de vigilance

1. Cartographie des risques

2. Procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs

3. Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves

4. Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

5. Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

SAPIN II

Plan de prévention et détection

1. Code de conduite

2. Dispositif d’alerte interne

3. Cartographie des risques

4. Procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs de premier rang ainsi que des intermédiaires

5. Procédures de contrôles comptable

6. Formations destinées aux cadres et aux personnels

7. Régime de sanction disciplinaire

8. Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre

TRANSPOSITION FRANÇAISE DIRECTIVE 2014/95/UE

Ordonnance juillet 2017 sur la publication d’informations non financières
Déclaration de performance extra-financière

1. Modèle d’affaires

2. Présentation des risques extra-financiers et analyse en profondeur

3. Détail des politiques mises en œuvre pour limiter ces risques

4. Résultats

Mesures de simplification

Les petites et moyennes sociétés cotées ne sont plus concernées

Les filiales sont exemptées en cas de reporting consolidé au niveau du Groupe

VOS FOURNISSEURS

Très grandes entreprises, ETI, PME et dorénavant TPE, près de 20% des 40 000 entreprises présentes sur la plateforme EcoVadis sont des fournisseurs de banques et sociétés d’assurance.Comparés à d’autres secteurs, les achats d’une société d’assurances ou d’une banque se concentrent sur peu de catégories d’achat (conseil, traduction, travail temporaire, audit, technologies de l’information, gestion immobilière, marketing, voyages, fournitures...). Outre l’importance des montants concernés, le très fort recours à l’externalisation sur des prestations techniques, de métiers et à haute valeur ajoutée est une caractéristique majeure du métier. Exemples de fournisseurs du secteur “banque et assurance” déjà abonnés à EcoVadis

Alten: 24 000 collaborateurs

Depuis 2009, le groupe Alten demande de façon volontaire l’évaluation de ses pratiques sociales, éthiques et environnementales. En 9 ans, l’évaluation d’Alten n’a cessé de progresser. Découvrez le témoignage d’Alten sur bientôt 10 ans d’évaluation RSE volontaire!

Fontaine Consultants : 27 personnes

“suite à une évaluation externe indépendante par Ecovadis, Fontaine Consultants a obtenu le niveau de distinction le plus élevé (CSR rating Gold) pour ses engagements en termes de responsabilité sociétale et environnementale. Cela place Fontaine Consultants dans le Top 2% des entreprises tous secteurs confondus”
David Gelrubin, Président de Fontaine Consultants

DCS : 550 salariés

Belron received their first EcoVadis scorecards in 2009 through an insurance client, Axa, who requested they complete the EcoVadis assessment in their local operating companies, including Autoglass in the UK and Carglass in France,Belgium, Portugal, Spain and Germany. From there, they have expanded use across the group as a common standard of performance.

VOS CONCURRENTS

Le niveau de mutualisation des évaluations RSE des fournisseurs des banques et société d’assurance est l’un des plus forts taux observés sur la plateforme EcoVadis. La présence de grands acteurs du marché depuis de nombreuses années assurent aux fournisseurs du secteur gain de temps et visibilité.

150 Grands Groupes internationaux et plus de 50% des entreprises du CAC40 ont rejoint la plateforme EcoVadis pour l’évaluation mutualisée RSE de leurs fournisseurs. Parmi elles, de grandes banques et sociétés d’assurance sont passées d’un mode de suivi réalisé le plus souvent à l’interne à la mutualisation de l’évaluation RSE de leurs fournisseurs sur la plateforme EcoVadis. Découvrez pourquoi !

Indice performance/risque des fournisseurs Banque & Assurance

EcoVadis vient de créer un indice des performances RSE des chaînes d’approvisionnement internationales et des niveaux de risques associés, l’indice Performance/Risque Ecovadis (Global CSR Risk and Performance Index). Il s’appuie sur un échantillon de 20 488 entreprises de 10 secteurs d’activité réparties sur 3 zones dans le monde, Europe, Amériques, et AMEA (Afrique, Moyen-Orient et Asie). 80% des entreprises sont des PME/ETI (moins de 1000 salariés).

Environ 800 000 points de données de 20 000 entreprises sur les années calendaires 2015 et 2016 ont été utilisés. Les entreprises ont été évaluées sur 21 critères regroupés en 4 thèmes couvrant tous les standards internationaux liés aux enjeux Achats Responsables : environnement, social, éthique des affaires et maîtrise des fournisseurs de rang 2 et + de la chaîne d’approvisionnement.

Parmi les dix grandes catégories d’achat étudiées cette année, quatre concentrent les achats les plus fréquents du secteur banque et assurance avec 3 600 entreprises, soit 17% de l’ensemble de l’échantillon constitué pour l’Indice.

Découvrez ici les résultats des entreprises impliquées dans les principales catégories d’achats du secteur des banques et sociétés d’assurance.Téléchargez le rapport (en anglais)

Téléchargez le rapport (en anglais)

Cartographie des risques RSE

La cartographie des risques est une exigence présente à la fois dans la loi sur le Devoir de vigilance et loi Sapin II, renforcée par la récente transposition de la directive 2014/95/UE.

EcoVadis facilite la démarche de priorisation des entreprises en cartographiant leurs catégories achat afin d’identifier les secteurs et zones géographiques à haut risque (ensemble des enjeux RSE dont corruption). La stratégie d’évaluation (mise à jour vs première fois, périmètre, philosophie de déploiement, niveau d’intégration des données…) est propre à chaque client du secteur banque et assurance et adaptée à ses spécificités et besoins.

Evaluation mutualisée régulière des fournisseurs, actions d’atténuation ou de prévention des risques, mécanismes d’alertes avec Veille 360°, évaluation des actions, demandez une démonstration de toutes les possibilités offertes par la plateforme.

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Banques et sociétés d’assurance, Où en êtes-vous sur les principales mesures impactant les achats ?